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De quoi s'agit-il ?
Depuis 2019, cette aide unique à l'embauche d'apprentis remplace les quatre dispositifs suivants :- aide TPE jeunes apprentis,
- prime régionale à l'apprentissage pour les TPE,
- aide au recrutement d'apprenti supplémentaire,
- crédit d'impôt apprentissage.
Dispositif s'inscrivant dans une démarche visant à relancer la formation professionnelle des jeunes.
Statut / Rémunération / Aide Financière
L’aide s’adresse :
- à toutes les entreprises ;
- qui concluent un contrat en apprentissage ;
- Entreprises de moins de 250 salariés : pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant, allant du niveau 5 (Bac +2, Deug, Dut, etc.) jusqu'au niveau master (Bac +5) maximum, c'est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.
- Entreprises de plus de 250 salariés : pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu'au niveau master (Bac +5) maximum, c'est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.
À partir du 24 février 2025, les conditions suivantes doivent être remplies par tous :
- Le contrat doit être un contrat d'apprentissage.
- Le contrat doit être conclu entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025.
- L'employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d'une aide à l'embauche d'un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.
Quel que soit l'effectif de l'entreprise, s'il s'agit d'un apprenti en situation de handicap, le montant de l'aide est de 6 000 € (maximum).