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De quoi s'agit-il ?
Apporter une aide à la création ou reprise d'entreprise par une exonération partielle des charges sociales.
Pour être éligible à l'aide, les personnes qui créent ou reprennent une entreprise (industrielle, commerciale, artisanale ou agricole) le font soit à titre individuel, soit sous forme de société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle. En sont exclus les associations, GIE et groupements d'employeurs.
Qui est concerné ?
- Toute personne souhaitant créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d'entreprise individuelle ou de société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle.
- ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée, y compris pour un auto-entrepreneur.
Statut / Rémunération / Aide Financière
Il n'y a pas d'exonération de cotisations sociales lorsque les revenus d'activités sont supérieurs à 40 524 €L’exonération est totale lorsque les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à 30 393 € en 2019
Pour plus d'informations sur les exonérations et les cotisations sociales, l'accompagnement des bénéficiaires et les aides financières