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Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise - ACRE

De quoi s'agit-il ?

Apporter une aide à la création ou reprise d'entreprise par une exonération partielle des charges sociales.
Pour être éligible à l'aide, les personnes qui créent ou reprennent une entreprise (industrielle, commerciale, artisanale ou agricole) le font soit à titre individuel, soit sous forme de société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle. En sont exclus les associations, GIE et groupements d'employeurs.
 

Qui est concerné ?

  • Toute personne souhaitant créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d'entreprise individuelle ou de société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle.
  • ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée, y compris pour un auto-entrepreneur.  
 

Statut / Rémunération / Aide Financière

Il n'y a pas d'exonération de cotisations sociales lorsque les revenus d'activités sont supérieurs à 40 524 €

L’exonération est totale lorsque les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à 30 393 € en 2019

Pour plus d'informations sur les exonérations et les cotisations sociales, l'accompagnement des bénéficiaires et les aides financières

Pour qui ?

Toute personne souhaitant créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d'entreprise individuelle ou de société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle. ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée, y compris pour un auto-entrepreneur.